Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des abonnements payants proposés par OffreLive SAS ci-après dénommée « OffreLive », auprès de toute personne physique majeure ou personne morale utilisant le site offrelive.fr ci-après dénommée « le Client ».

En souscrivant un abonnement payant, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit et signé par OffreLive.

OffreLive propose des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées du service (alertes illimitées, filtres avancés, export, etc.). Les formules, durées et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs du site.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

OffreLive se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Toute modification tarifaire ne s’applique pas aux abonnements en cours.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par notre prestataire Stripe, selon les conditions de ce dernier. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La souscription est confirmée dès acceptation du paiement par Stripe. Une facture est mise à disposition dans l’espace compte du Client et peut être téléchargée au format PDF.

Les abonnements sont reconductibles automatiquement à la fin de la période souscrite, sauf résiliation effectuée par le Client avant la date de renouvellement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace compte.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous informer de sa décision par email à contact@offrelive.fr ou via son espace compte. En cas de rétractation dans les délais, les sommes versées seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas si le Client a expressément consenti à ce que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et en a reconnu la perte en cochant la case prévue à cet effet.

OffreLive s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, la responsabilité d’OffreLive ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou de dol, dans la limite du montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

OffreLive ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeurs, prestataires de paiement, fournisseurs de données), ni des dommages indirects tels que perte de données, manque à gagner ou préjudice commercial.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande écrite auprès de notre service client.

Pour toute question relative à une commande, un paiement ou une rétractation, le Client peut contacter le service client :

• Par email : contact@offrelive.fr
• Par courrier : OffreLive SAS, 123 rue de l’Innovation, 75000 Paris

Le service client s’engage à apporter une réponse dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la réception de la demande.