Le poste · aperçu
Ce que l’entreprise recherche
Description du poste : Vous serez principalement chargé d'apporter votre expertise juridique (financière, douanière et fiscale) sur tous documents de réglementation. À ce titre, vous rédigerez les décisions de délégation de signature, d'habilitations à l'applicatif CHORUS et en assurerez la publication au Journal officiel et au Bulletin officiel. Vous participerez à la rédaction ou à l'actualisation juridique de textes « métier » ou relatifs à l'organisation de la SIMMT. Vous établirez les demandes de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les cessions des matériels à l'étranger réalisées au nom de la SIMMT. Vous actualiserez annuellement la base des valeurs en douanes des matériels en assurant…
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