Glossaire du travail · définition

Rupture conventionnelle : définition simple

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Réponse directe

La définition à retenir.

Mode de rupture du CDI d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, homologuée par l'administration. Elle ouvre droit aux allocations chômage.

Explication pédagogique générale : les règles applicables peuvent dépendre du contrat, de la convention collective et de la situation personnelle.
Comprendre concrètement

Ce que ce terme change dans la réalité.

01

Comment ça se passe

Les deux parties négocient librement les conditions de la rupture (date, indemnités au moins égales à l'indemnité légale de licenciement). La convention est ensuite envoyée à la DDETS pour homologation, qui dispose de 15 jours ouvrables pour valider.

02

Pourquoi c'est intéressant

Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle donne droit au chômage. Contrairement au licenciement, elle préserve la relation avec l'employeur. C'est le mode de départ le plus utilisé en France pour quitter un CDI proprement.

Aller plus loin

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Questions fréquentes

Les réponses essentielles sur Rupture conventionnelle.

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Que signifie Rupture conventionnelle ?

Mode de rupture du CDI d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, homologuée par l'administration. Elle ouvre droit aux allocations chômage.

Comment ça se passe : que faut-il retenir ?

Les deux parties négocient librement les conditions de la rupture (date, indemnités au moins égales à l'indemnité légale de licenciement). La convention est ensuite envoyée à la DDETS pour homologation, qui dispose de 15 jours ouvrables pour valider.

Pourquoi c'est intéressant : que faut-il retenir ?

Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle donne droit au chômage. Contrairement au licenciement, elle préserve la relation avec l'employeur. C'est le mode de départ le plus utilisé en France pour quitter un CDI proprement.

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